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Arrêté n° 3208 MTS du 17/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3208 MTS du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3437 dans la partie MTS

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2113 MEF du 04/04/2013
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