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Avenant 52-15 du 13/04/2015

Actes Mixtes
Avenant 1 n° 52-15 du 13 avril 2015 à la convention particulière d'application n° 323-14 du 30 décembre 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de TAIARAPU-EST finançant l'opération « Reconstruction de l'école de PUEU » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « constructions scolaires du 1er degré »

Paru au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3319 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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