Décret n° 2015-429 du 15/04/2015

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Intitulé :

Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3442 dans la partie Décrets
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