Décret n° 2015-454 du 21/04/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 36 du 05/05/2015 à la page 3813 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 2014-530 du 22/05/2014

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°374 CM du 01/04/2015

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