Arrêté n° 478 CM du 30/04/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 478 CM du 30 avril 2015 portant nomination de Mme Esther Tang en qualité de commissaire de gouvernement de l'Etablissement d'achats groupés
(NOR : DEE1500605AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 37 du 08/05/2015 à la page 3905 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1355 CM du 26/10/2001 (texte abrogé)

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