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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 3778 MET du 11 mai 2015 portan délivrance d'un agrément à M. Poerava Dammon Queen, sous l'enseigne "Dammon's ATV Tour", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 19/05/2015 à la page 4304
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4224 MET du 12/06/2013 (texte abrogé)
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