Arrêté n° 5196 MCE/ENV du 02/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5196 MCE/ENV du 2 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n°7550 MTE du 26 septembre 2013, autorisant la Polynésie française (par biais de la direction de l'environnement) à exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3, sis dans la commune de Nuku-Hiva (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 55 du 10/07/2015 à la page 6522 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente