Arrêté n° 5196 MCE/ENV du 2 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n°7550 MTE du 26 septembre 2013, autorisant la Polynésie française (par biais de la direction de l'environnement) à exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3, sis dans la commune de Nuku-Hiva (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
(texte abrogé)