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Ministère de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l’environnement Arrêté n° 5196 MCE/ENV du 2 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n°7550 MTE du 26 septembre 2013, autorisant la Polynésie française (par biais de la direction de l'environnement) à exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3, sis dans la commune de Nuku-Hiva (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 55 du 10/07/2015 à la page 6522
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