Arrêté n° 5384 MEI du 08/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5384 MEI du 8 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Manfred Chave, directeur de cabinet du Ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 57 du 17/07/2015 à la page 6721 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 10575 MEI du 01/12/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 347 MEI du 19/01/2016

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