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Arrêté n° 5381 VP du 08/07/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5381 VP du 8 juillet 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques.

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 57 du 17/07/2015 à la page 6709 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2236 VP du 03/03/2015 (texte abrogé)

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