Arrêté n° 926 CM du 09/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de bovins
(NOR : SDR1500905AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 57 NC du 17/07/2015 à la page 6776 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

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