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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 936 CM du 10 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 1-2015 du 21 mai 2015 portant approbation du compte financier et affectation de son résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 57 NC du 17/07/2015 à la page 6789

NOR : EPE1501025DL

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