Arrêté n° 6636 MET du 03/08/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6636 MET du 3 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pereue (plan 10) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu Paru au Journal Officiel 2015 n° 64 du 11/08/2015 à la page 7691 dans la partie MET Télécharger : |
