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Arrêté n° 6672 MET du 04/08/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6672 MET du 4 août 2015 portant agrément de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé "Rotui", exploitée par Mme Linda Hiro

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 64 du 11/08/2015 à la page 7689 dans la partie MET

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2663 MET du 05/04/2017
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