Arrêté n° 6676 MCE/ENV du 04/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6676 MCE/ENV du 4 août 2015 autorisant la société Tohora Bora Bora à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17073 (Tohora Bora Bora)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 64 du 11/08/2015 à la page 7692 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente