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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6676 MCE/ENV du 4 août 2015

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Ministère de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l’environnement
Arrêté n° 6676 MCE/ENV du 4 août 2015 autorisant la société Tohora Bora Bora à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17073 (Tohora Bora Bora)

Paru in extenso au JOPF n° 64 du 11/08/2015 à la page 7692
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