Arrêté n° 6678 MCE/ENV du 04/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6678 MCE/ENV du 4 août 2015 autorisant la Sarl Topdive Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12461 (Parata V)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 64 du 11/08/2015 à la page 7693 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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