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Décret n° 2015-130 du 05/02/2015

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieur (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (rectificatif)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 64 du 11/08/2015 à la page 7696 dans la partie ACTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 2014-1252 du 27/10/2014
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