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Arrêté n° 1137 CM du 18/08/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1137 CM du 18 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 17/2015 CA-PAP du 13 juillet 2015 du Port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'Etat prévisionnel des recettes et dépenses du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2015
(NOR : PAP1501201AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 68 du 25/08/2015 à la page 8365 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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