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Arrêté n° 7089 MET/DTT du 18/08/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7089 MET/DTT du 18 août 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 08M, délivrée à M. Mario Orto pour l'île de Moorea
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 68 du 25/08/2015 à la page 8442 dans la partie MET

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9183 MET/DTT du 13/10/2015
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