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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 7089 MET/DTT du 18 août 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 08M, délivrée à M. Mario Orto pour l'île de Moorea (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 68 du 25/08/2015 à la page 8442
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