Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 354 SAIA/HV du 14/08/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 354 SAIA/hv du 14 août 2015 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 68 du 25/08/2015 à la page 8357 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 83 SAIA/HV du 16/08/2016 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.