Arrêté n° 7107 MAA du 19/08/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 7107 MAA du 19 août 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise (lot 2) à détacher de la terre dénommée "Propriété Georges Snow : parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Marie Tavi épouse Delord Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 68 du 25/08/2015 à la page 8428 dans la partie MAA Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |