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Ministère de l'agriculture, de l'artisanat et du développement des archipels Arrêté n° 7107 MAA du 19 août 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise (lot 2) à détacher de la terre dénommée "Propriété Georges Snow : parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Marie Tavi épouse Delord Paru in extenso au JOPF n° 68 du 25/08/2015 à la page 8428 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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