Avis n° 1375 CM du 22/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 1375 CM du 22 septembre 2015 sur le projet de décret portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne en matière financière
(NOR : DAE1501464AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 78 du 29/09/2015 à la page 9882 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2015-1160 du 17/09/2015

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