Arrêté n° 1381 CM du 22/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1381 CM du 22 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1256 CM du 30 décembre 2005 modifié autorisant la SARL Tahiti Luxury Resort (TLR) à occuper un emplacement de domaine public maritime sis à Punaauia
(NOR : DAF1520521AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 78 du 29/09/2015 à la page 9885 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1256 CM du 30/12/2005 (texte abrogé)

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