Arrêté n° 1384 CM du 22/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1384 CM du 22 septembre 2015 portant admission du navire Saint Xavier Maris Stella III exploité par la SARL Société de Navigation des Tuamotu (SNT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
(NOR : DTT1501319AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 78 du 29/09/2015 à la page 9888 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 826 CM du 22/06/2001

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1383 CM du 22/09/2015

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