Arrêté n° 9003 MEI du 08/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9003 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tatiana Teurumotu Matariki Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 169)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10817 dans la partie MEI
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 7910 VP du 30/08/2018

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