Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 9003 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tatiana Teurumotu Matariki Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 169) Paru in extenso au JOPF n° 83 du 16/10/2015 à la page 10817 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







