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Arrêté n° 9015 MSR du 08/10/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9015 MSR du 8 octobre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SARL Eucalyptus, Moana glaces

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10850 dans la partie MSR

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6185 MSP du 11/07/2014 (texte abrogé)
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