Arrêté n° 9015 MSR du 08/10/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 9015 MSR du 8 octobre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SARL Eucalyptus, Moana glaces Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10850 dans la partie MSR Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |