Arrêté n° 9016 MSR du 08/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9016 MSR du 8 octobre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Uratua Création
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10851 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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