Arrêté n° 9017 MSR du 08/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 9017 MSR du 8 octobre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Délices du monde

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10851 dans la partie MSR