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Texte adopté LP n° 201512 LP/APF du 08/10/2015

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Intitulé :

Texte adopté n° 2015-12 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
(NOR : SJS1520241LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10879 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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