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Texte adopté LP n° 201512 LP/APF du 08/10/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2015-12 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
(NOR : SJS1520241LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10879 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°902010 du 27/12/2010
  • Rapport de l'Assemblée du 10/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201512 du 26/11/2015
  • Arrêté n°836 CM du 03/06/2019

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