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Texte adopté LP n° 201513 LP/APF du 08/10/2015

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Intitulé :

Texte adopté n° 2015-13 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage
(NOR : SJS1520242LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10883 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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