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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 9059 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mauarii Tamaehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 301) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 83 du 16/10/2015 à la page 10828
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