| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 9065 MEI du 9 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 5038 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à Iripau, commune de Tahaa, au profit de M. Antonio Teriiarue Afai Paru in extenso au JOPF n° 83 du 16/10/2015 à la page 10832
| |||||
