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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 9067 MEI du 9 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 8124 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Nehemia François Iro Paru in extenso au JOPF n° 83 du 16/10/2015 à la page 10834
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