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Avenant 138-15 du 06/10/2015

Acte Mixte
Avenant 4 n° 138-15
à la convention n° 230-10 du 13 juillet 2010 du 13 juillet 2010 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un bâtiment au lycée Paul-Gauguin.
(NOR : DEE1501271DL)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10736 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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