Arrêté n° 9100 MCE/ENV du 09/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9100 MCE/ENV du 9 octobre 2015 autorisant la société Pacific Petroleum & Services (PPS) à exploiter un stockage de liquides inflammables, sis dans la commune de Hao (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10868 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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