Arrêté n° 1573 CM du 12/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1573 CM du 12 octobre 2015 autorisant la location des parcelles de terre dépendant du domaine Papeiti cadastrées commune de Papara, section CK, n° 185 et n° 186 et des bâtiments techniques y édifiés, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Bois façon Tahiti
(NOR : DAF1520635AC-1)
(NOR : DAF1520635AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10804 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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