Arrêté n° 9229 MEI/DGAE du 15/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9229 MEI/DGAE du 15 octobre 2015 autorisant la SARL Urban District, à l'enseigne commerciale Pull In by Urban District, à procéder à une vente en liquidation
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11235 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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