Arrêté n° 1594 CM du 15/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1594 CM du 15 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 968 CM du 26 juin 2014 portant mise à disposition et location de diverses parcelles domaniales sises commune de Hao au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods
(NOR : DAF1520608AC-1)
(NOR : DAF1520608AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11217 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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