Arrêté n° 1598 CM du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1598 CM du 15 octobre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Papara au profit de Mme Catherine Ferrand épouse Noble Demay
(NOR : DAF1520598AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11222 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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