Arrêté n° 9247 MLV du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9247 MLV du 15 octobre 2015 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme (warf) sis commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, au profit de M. Tamatea Steve Li Fung Kuee

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11267 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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