| Voir plus d'informations |
|
Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 9247 MLV du 15 octobre 2015 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme (warf) sis commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, au profit de M. Tamatea Steve Li Fung Kuee Paru in extenso au JOPF n° 85 du 23/10/2015 à la page 11267 |
