Arrêté n° 9265 MTS du 16/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9265 MTS du 16 octobre 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Tahiti dans le cadre de travaux relatifs à "la migration informatique"
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11265 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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