Arrêté n° 9265 MTS du 16/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9265 MTS du 16 octobre 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Tahiti dans le cadre de travaux relatifs à "la migration informatique"

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11265 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente