Arrêté n° 9306 MET du 19/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9306 MET du 19 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11273 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4931 MET du 14/06/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8874 MET du 06/10/2014 (texte abrogé)

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