Autres n° 6004 MEI/DGAE du 21/09/2015
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Erratum au folio des publications des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française (JOPF n° 40 NS du 15 octobre 2015)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11317 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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