Arrêté n° 1680 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1680 CM du 2 novembre 2015 portant institution d'une régie de recettes au service du développement rural à Pirae
(NOR : DBF1520638AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11974 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 966 CM du 23/06/2007

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 883 MFR du 09/03/1992 (texte abrogé)

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