Arrêté n° 1704 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1704 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai-juin 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1501009AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12009 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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