Arrêté n° 1705 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1705 CM du 2 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre juillet-août 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1501441AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 12010 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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