Arrêté n° 9801 MCE/ENV du 09/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9801 MCE/ENV du 9 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9506 MCE/ENV du 29 octobre 2015 autorisant le directeur central du service des essences des armées à installer et exploiter dans la base militaire de l'atoll de Moruroa, les équipements de stockage de gazole et de chargement en gazole de véhicules-citernes (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12346 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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