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Ministère de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement Arrêté n° 9801 MCE/ENV du 9 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9506 MCE/ENV du 29 octobre 2015 autorisant le directeur central du service des essences des armées à installer et exploiter dans la base militaire de l'atoll de Moruroa, les équipements de stockage de gazole et de chargement en gazole de véhicules-citernes (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2015 à la page 12346
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