Arrêté n° 9844 MET du 10/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9844 MET du 10 novembre 2015 portant renouvellement d'agrément de la société SOCOTEC Polynésie pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public du type CTS (chapiteaux, tentes et structures)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12339 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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