Arrêté n° 9845 MSR du 10/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9845 MSR du 10 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 92 du 17/11/2015 à la page 12345 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4844 MSR du 09/06/2016

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