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Délibération n° 2015-87 APF du 12/11/2015

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2015-87 APF du 12 novembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2015-2 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
(NOR : DEE1501657DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 47 NS du 19/11/2015 à la page 1951 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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