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Convention Etat/Pays n° 155-15 du 12/11/2015

Acte Mixte
Convention n° 155-15 du 12 novembre 2015 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mission d'aide et d'assistance technique en matière de jeunesse, de sports et de vie associative.
(NOR : SJS1520290ZZ)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 47 NS du 19/11/2015 à la page 1928 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Informations :

Domaine concerné : Jeunesse - Sports
Date de prise d'effet : 01/01/2015
Date d'expiration : 31/12/2019
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
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